Mentions Légales

Unas Holding Empresarial SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'application stricte et au respect des dispositions énoncées dans ce document, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Unas Holding Empresarial SL se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation préalable d'avertir les utilisateurs. La publication de modifications sur le site web d'Unas Holding Empresarial SL est considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : Unas Holding Empresarial SL.

NIF: B76240480

Adresse : Agustin Bethencourt 5, Las Palmas

Email: info(AT)unas-holding.org

2. OBJECTIF

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à l'information sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Quand il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société traitera ces données de manière appropriée en fonction de leur nature ou finalité, comme indiqué dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le site web, notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe industriel et/ou commercial, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, dont la société et/ou des tiers sont propriétaires exclusifs, sont reconnus. L'utilisateur s'engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

L'accès au site web n'implique aucune sorte de renonciation, de transfert, de licence ou de cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire préalable. Les Conditions Générales d'Utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus dans ce document. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits affectés.

Le contenu, les textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, code source, et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site web, de même que le site web dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimedias, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphismes, et de tout autre contenu du site web, ou dispose, dans tous les cas, de l'autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d'information, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que les contenus pourraient inclure. L'utilisateur de ce site web s'engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, la société se réservant l'exercice de tous les moyens légaux ou actions qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR POUR LE SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :

1. Faire un usage adéquat et licite du site web, ainsi que du contenu et des services, conformément à : (i) la législation en vigueur à tout moment; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du site web; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.
3. Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires de données personnelles sur le site web et à les tenir à jour à tout moment, de manière à ce qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à la société ou à des tiers par les informations fournies.

Indépendamment de ce qui précède, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans ces Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d'accéder aux zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si c'est légalement permis.
7. Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres données d'identification des droits de la société ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui peuvent être insérés dans le contenu.
   
8. Obtenir et essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où le contenu se trouve ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet car ils ne présentent pas de risque de dommages ou de désactivation du site web et/ou du contenu.
   

En particulier, et de manière purement indicative et non exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• D'une manière ou d'une autre est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traitements internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
  
• Incorpore, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
• Induit ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre mental.

• Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans l'autorisation pour l'utilisation prévue à effectuer.
• Est contraire à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l'image des personnes.
• Constitue toute forme de publicité.
• Comprend tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.
  

Si pour accéder à certains services et/ou contenu du site web, un mot de passe est fourni, vous êtes tenu de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès à des tiers aux services et/ou contenu mentionnés. De même, vous êtes tenu de notifier à la société tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme par exemple, le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que ladite notification n'a pas été effectuée, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, étant votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers illégitime. Si vous manquez de manière négligente ou intentionnelle à l'une des obligations établies dans ces Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pertes pouvant découler de cette violation.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et informations contenus sur le site web peuvent être entravés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances au-delà de son contrôle. Il n'est pas responsable des décisions qui peuvent être prises en raison de l'accès aux contenus ou informations offerts.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur peut être immédiatement terminée s'il est détecté que l'utilisation de votre site web ou de tout service offert y est contraire à ces Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l'utilisation du site web.

Il sera seulement responsable d'éliminer, dès que possible, le contenu pouvant causer de tels dommages, à condition qu'il en soit informé. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la société. 
2. Intrusions illégales par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
   
3. Mauvaise utilisation ou utilisation inadéquate du site web.
   
4. Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et l'utilisation par les Utilisateurs du site web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus suite à des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la provision de services de consultation et de résolution de doutes. En revanche, en cas de dommages et pertes dus à une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou pertes causés.

Vous dégagerez la société de toute responsabilité pour les dommages et pertes pouvant résulter de réclamations, actions ou procès de tiers à la suite de votre accès ou utilisation du site web. De même, vous vous engagez à indemniser pour tout dommage et perte pouvant résulter de votre utilisation de "robots," "araignées," "racleurs" ou outils similaires employés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

7. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par un lien hypertexte ou hyperlien, le site web, ainsi que tout son contenu, sans autorisation expresse et écrite de la partie responsable.

Le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès à des informations provenant d'entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu de ces sites web, ni n'assume le rôle de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers via des liens de tiers.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site (i) ne doivent pas dénaturer leur relation ou prétendre avoir autorisé un tel lien, ni inclure des marques, noms, appellations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doivent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination basée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne doivent pas lier à une page du site autre que la page principale ; (iv) doivent lier à l'adresse propre du site, sans permettre au site créant le lien de reproduire le site comme partie de son site ou dans l'un de ses "cadres" ou de créer un "navigateur" sur l'une des pages du site. La société peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site, après quoi il doit procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens vers le site.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit fournir certaines données personnelles au préalable. La société traitera ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités précédemment établies, selon les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie "cookie" sur le site web pour reconnaître l'Utilisateur comme un utilisateur fréquent et personnaliser l'utilisation faite par l'Utilisateur du site web en pré-sélectionnant sa langue, ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.

Les cookies recueillent l'adresse IP de l'Utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur le site, lorsque l'Utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour étendre ces informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de faciliter le contenu et offrir des préférences de navigation ou de publicité préférées par l'Utilisateur, des profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu et les services offerts sur le site sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n'est accordée concernant le contenu et les services offerts sur le site, y compris, par exemple, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialité, sauf dans la mesure où la loi empêche de telles déclarations et garanties d'être exclues.

11. FORCE MAJEURE

La société ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir le service si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du site web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout conflit, les parties se soumettent aux Tribunaux du domicile social de la partie Responsable du site.

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas ces Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et le but reflétés dans la disposition originale.